Pourquoi vouloir tout chambarder?
Flash juin 2009

Clarification importante sur l'application du Q-2, r.8
réf. inspections-terrain
Position de la COMBEQ

Foire aux questions sur le Q-2, r.8

Un nouvel outil est maintenant disponible sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Il s'agit d'une foire aux questions qui regroupe des questions couramment posées aux municipalités, aux directions régionales ainsi qu'au service d'accueil et renseignements du ministère.

Selon le cas, ces questions s'adressent aux employés municipaux, aux citoyens, aux concepteurs ainsi qu'aux installateurs de systèmes de traitement des eaux usées résidentiels de qui relève l'application du règlement. Cette foire aux questions est un document évolutif où seront ajoutées régulièrement de nouvelles questions-réponses pour une utilisation optimale. Vous pouvez consulter la foire aux questions sur le site du ministère à l'adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/foire-questions/faq.htm

Message important du MDDEP sur le Q-2, r.8

La nouvelle édition du Guide technique traitement des eaux usées des résidences isolées (édition janvier 2009) est maintenant en onde sur le site Internet du ministère. La mise à jour du Guide s'est avéré nécessaire afin d'intégrer les modifications apportées au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8) en 2008 par l'adoption de trois décrets, à savoir :

• L'interdiction d'installer des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet, à moins que l'entretien de ces systèmes de traitement ne soit pourvu par la municipalité;
• L'introduction d'un encadrement permettant l'installation de systèmes de traitement secondaire non étanches directement au-dessus d'un élément épurateur ou d'un filtre à sable classique;
• L'introduction de dispositions particulières à la Basse-Côte-Nord permettant aux municipalités concernées d'autoriser des dispositifs de traitement des eaux usées prévus dans le cadre d'un plan d'assainissement.

Cette nouvelle édition fournit également des précisions sur les modalités de prise en charge de l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection UV par une municipalité, sur l'encadrement des systèmes de traitement secondaire non étanches et sur les règles d'entretien applicables aux systèmes de traitement autorisés avant le 31 décembre 2005. Enfin, le guide fait également référence à la modification apportée en décembre 2007 à l'article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales qui permet aux municipalités de prendre en charge, au frais du propriétaire, la vidange des fosses septiques, l'entretien et la mise aux normes des systèmes. Ce guide constitue donc un outil de référence de premier ordre pour faciliter l'application de ce règlement et s'inscrit dans les premiers biens livrables attendus des sessions de travail que nous avons tenues en janvier dernier.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère.

Mise en onde de la base de données SOITEAU -
Q-2, r.8

La présente vise à vous informer que le MDDEP vient de faire une mise à jour de la base de données SOITEAU, en date du 9 juin 2009. Des améliorations ont dû être apportées à SOITEAU afin de corriger des problèmes fonctionnels mineurs constatés dans la version mise en ligne en février dernier. La nouvelle version de SOITEAU et son programme correcteur peuvent être téléchargés sur le site Internet du ministère, à l'adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca/eau-eaux-usees/SOITEAU/index.htm. Le programme de correction permet aux utilisateurs qui ont déjà téléchargé SOITEAU de faire une mise à niveau de l'application tout en conservant leurs données.

SOITEAU est un outil de gestion qui permet de faciliter le suivi de Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8). La base de données permet entre autre de consigner les données d'inventaire et de suivi des dispositifs de traitement des eaux usées.

Dossier : Radon
Informations générales
Liste des professionnels certifiés
 

Code de construction
Entrée en vigueur des modifications au Chapitre 1, Bâtiment du Code de construction incluant le CNB 2005.

Vous êtes invités à visiter le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec afin de consulter le nouveau bulletin info-RBQ qui traite des changements apportés au Chapitre 1, Bâtiment du Code de construction qui sont entrés en vigueur le 17 mai dernier. Le document dresse la liste des principales modifications techniques qu'on retrouve au Code, de même que certains changements importants dont l'introduction de la conception par objectifs.

Avis de modification
Changement concernant l'article 7.1.9.1 de la norme NQ 3680-905