Sécurité des piscines résidentielles
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été adopté le 23 juin 2010. Il a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le 7 juillet 2010, et entrera en vigueur quinze jours plus tard, le 22 juillet 2010. Il découle de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (2007, c.11), adoptée le 25 octobre 2007 et modifiée par l'article 84 du chapitre 18 des lois de 2010. Cette loi confie aux municipalités la responsabilité de veiller au respect du Règlement. Elle prévoit également que les infractions à une disposition du Règlement pourront être poursuivies en cour municipale.

La berce de Caucase
Une plante toxique et envahissante appelée la "berce de caucase" (Heracleum mantegazzianum) a été identifiée dans certaines régions du Québec.

Pour toute information sur cette plante toxique, consultez le site www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/nuisibles/berce-caucase/indez.htm.

Règlement Q-2, r.8
Ajout d'une fiche d'information sur le marquage des capacités pour les fosses septiques et les fosses de rétention préfabriquées sur le site du MDDEP.

Afin de prendre connaissance de cette nouvelle fiche, nous vous invitons à cliquer ici.

Mise en ligne d'une fiche sur l'importance de faire le suivi des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées au moyen d'un outil de suivi approprié.

Pour y accéder, cliquer ici.

Modification au Guide technique du Q-2, r.8
Prenez note que la section 19.3 du Guide technique "Traitement des eaux usées des résidences isolées" a été modifiée afin de clarifier la notion de prise en charge de l'entretien par la municipalité comme condition requise pour lever l'interdiction d'installer des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.

Formation technique et réglementaire -
éclairage extérieur

L'Association québécoise pour la maîtrise de l'énergie (AQME) offre une journée de formation gratuite à l'ensemble des urbanistes, architectes, ingénieurs municipaux et directeurs généraux des municipalités du Québec sur les volets techniques et réglementaires d'un éclaire écoénergétique.

Rivière-du-Loup : 13 septembre
Québec : 21 octobre

Inscription obligatoire au : www.aqme.org/eclairage.aspx

Clarification importante sur l'application du Q-2, r.8
réf. inspections-terrain
Position de la COMBEQ

Dossier : Radon
Informations générales
Liste des professionnels certifiés
 

Code de construction
Entrée en vigueur des modifications au Chapitre 1, Bâtiment du Code de construction incluant le CNB 2005.

Vous êtes invités à visiter le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec afin de consulter le nouveau bulletin info-RBQ qui traite des changements apportés au Chapitre 1, Bâtiment du Code de construction qui sont entrés en vigueur le 17 mai dernier. Le document dresse la liste des principales modifications techniques qu'on retrouve au Code, de même que certains changements importants dont l'introduction de la conception par objectifs.

Avis de modification
Changement concernant l'article 7.1.9.1 de la norme NQ 3680-905