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Sécurité des piscines résidentielles
Le
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été adopté
le 23 juin 2010. Il a été publié dans la Gazette officielle du Québec,
le 7 juillet 2010, et entrera en vigueur quinze jours plus tard, le
22 juillet 2010. Il découle de la Loi sur la sécurité des piscines
résidentielles (2007, c.11), adoptée le 25 octobre 2007 et modifiée par
l'article 84 du chapitre 18 des lois de 2010. Cette loi confie aux
municipalités la responsabilité de veiller au respect du Règlement. Elle
prévoit également que les infractions à une disposition du Règlement
pourront être poursuivies en cour municipale.
La berce de Caucase
Une plante toxique et envahissante appelée la "berce de caucase"
(Heracleum mantegazzianum) a été identifiée dans certaines régions du
Québec.
Pour toute information sur cette plante
toxique, consultez le site
www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/nuisibles/berce-caucase/indez.htm.
Règlement Q-2, r.8
Ajout d'une fiche d'information
sur le marquage des capacités pour les fosses septiques et les fosses de
rétention préfabriquées sur le site du MDDEP.
Afin de prendre connaissance de cette nouvelle fiche, nous vous invitons
à cliquer
ici.
Mise en ligne d'une fiche sur
l'importance de faire le suivi des dispositifs de traitement des eaux
usées des résidences isolées au moyen d'un outil de suivi approprié.
Pour y accéder, cliquer
ici.
Modification au Guide technique du
Q-2, r.8
Prenez note que la
section 19.3 du Guide technique "Traitement des eaux usées des
résidences isolées" a été modifiée afin de clarifier la notion de prise
en charge de l'entretien par la municipalité comme condition requise
pour lever l'interdiction d'installer des systèmes de traitement
tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet.
Formation technique et réglementaire -
éclairage extérieur
L'Association québécoise pour la maîtrise
de l'énergie (AQME) offre une journée de formation gratuite à
l'ensemble des urbanistes, architectes, ingénieurs municipaux et
directeurs généraux des municipalités du Québec sur les volets
techniques et réglementaires d'un éclaire écoénergétique.
Rivière-du-Loup : 13 septembre
Québec : 21 octobre
Inscription obligatoire au :
www.aqme.org/eclairage.aspx
Clarification importante sur l'application du Q-2, r.8
réf. inspections-terrain
Position de la COMBEQ
Dossier : Radon
Informations générales
Liste des professionnels certifiés
Code de construction
Entrée en vigueur des
modifications au Chapitre 1, Bâtiment du Code de construction incluant
le CNB 2005.
Vous êtes invités à
visiter le site Internet de la Régie du bâtiment du Québec afin de
consulter le nouveau bulletin info-RBQ qui traite des changements
apportés au Chapitre 1, Bâtiment du Code de construction qui sont entrés
en vigueur le 17 mai dernier. Le
document dresse la liste des principales modifications techniques
qu'on retrouve au Code, de même que certains changements importants dont
l'introduction de la conception par objectifs.
Avis de
modification
Changement concernant l'article
7.1.9.1 de la norme NQ 3680-905
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