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Entrée en vigueur du Chapitre I, Bâtiment du Code de construction

Nous vous rappelons que la date d’entrée en vigueur du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec est le 15 juin 2015. Cette nouvelle édition est basée sur le Code national du bâtiment (CNB), publié par le Conseil national de recherches Canada en 2010, auquel la RBQ a introduit des modifications et de nouvelles dispositions pour répondre aux priorités et besoins du Québec. Pour en apprendre davantage, consultez la page Entrée en vigueur des modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec incluant le CNB 2010 sur le site Web de la RBQ.

Si vous avez des interrogations concernant cette nouvelle réglementation, n’hésitez pas à communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle de la RBQ au 1 800 361-0761.
 

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