Babillard

Q-2, r. 22 - Fiche d'information concernant l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changement climatiques a procédé à la mise en ligne sur son site Web d'une fiche d'information concernant l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées des résidences isolées. Cette fiche indique que lorsqu'une technologie ne détient plus la certification NQ 3680-910, le ministère considère que le propriétaire est en droit de faire entretenir son système par la personne qualifiée de son choix. À cet effet, la fiche indique ce que le professionnel doit être en mesure de faire pour être considéré qualifié pour entretenir le système.

Pour consulter la fiche : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/Entretien_des_systemes.pdf

 

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