Babillard

Précisions concernant les dispositions du chapitre 3 du RPEP

Le MDDELCC met à dispostion sur son site Web une note explicative apportant des précisions sur l'application de certains articles du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) et du Règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22). 

Cliquez pour connaître les détails de la note explicative.

De plus, pour toute question relative à l’application du RPEP, les membres de la COMBEQ sont invités à contacter les différentes directions régionales dont les coordonnées apparaissent sur le site Web du MDDELCC : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/adr_reg.htm

 

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