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Clarification à la suite de l'émission La Facture

À la suite de l'émission La Facture du 1er décembre dernier, M. André Pineault de la firme Urba-SOLutions tenait à partager quelques précisions aux membres de la COMBEQ. Les voicis :

Plusieurs d’entre vous avez suivi avec intérêt le reportage de l’émission La Facture présenté à Radio-Canada le1er2 décembre dernier. Pour ceux qui ne l’ont pas vu, vous pouvez le visionner sur le site internet de La Facture. Le sujet était le suivant : un couple de Saint-Jérôme a dû installer un système de traitement tertiaire par déphosphatation et désinfection pour le traitement des eaux usées de la résidence. Selon ces derniers, ce système leur aurait coûté 40 000 $, ce qui, toujours selon eux, serait déraisonnable.

Depuis la diffusion du reportage, plusieurs d’entre vous m’interpellent sur ce sujet. Ainsi, il me semble que quelques précisions s’imposent.

D’abord, rappelons que les municipalités ont l’obligation d’appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) tel qu’il est rédigé (art. 88). À moins d’être autorisée par le ministre de l’Environnement, aucune municipalité ne peut adopter de règlement portant sur le même sujet (art. 124 LQE).

Ceci étant dit, l’article 53 du règlement prévoit que la construction d’une installation à vidange périodique ou totale n’est possible que si les 2 conditions suivantes sont respectées : 1- la résidence est existante (ou il s’agit d’un camp de chasse ou de pêche) et 2- aucun autre dispositif de traitement n’est possible, incluant les systèmes de traitement certifiés.

Ainsi, malgré que le propriétaire de la résidence désire installer une installation à vidange périodique ou totale, il ne pourra pas le faire sans démontrer qu’aucune autre solution n’est envisageable, tel que les systèmes de traitement tertiaire.

Il y a quelques années, soit avant l’apparition des nouvelles technologies de traitement tertiaire, le recours à la vidange périodique était plus fréquent. Aujourd’hui, avec le développement des différentes technologies, l’installation à vidange périodique est de plus en plus rare. Le fait qu’actuellement une seule entreprise offre une technologie de traitement tertiaire par déphosphatation ne peut constituer une raison pour passer à la vidange périodique, ni son prix.

Il est à prévoir que la compétition trouvera sa place et que dans un horizon de quelques années plus d’une technologie de traitement tertiaire par déphosphatation sera disponible. Rappelons que le recours à la déphosphatation est nécessaire lorsque le terrain ne permet pas l’infiltration dans le sol et que le rejet au fossé ou au cours d’eau se trouve en amont d’un lac.

Finalement, du stricte point de vue économique, il est plus avantageux de payer un système de traitement à 30 000 $ que de payer 300 $/semaine pour vidanger une fosse de rétention à vidange totale, sans compter la dépréciation de la propriété.

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