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Guide sur les principes d’atténuation et de compensation des activités agricoles relativement aux installations de prélèvement d’eau

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) vient de publier sur son site Web le Guide sur les principes d’atténuation et de compensation des activités agricoles relativement aux installations de prélèvement d’eau (http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/souterraines/guide_compensation.pdf). Il remplace le Guide sur les principes d’indemnisation des producteurs agricoles relativement aux puits municipaux, publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) en 2006. Nous vous invitons à faire suivre l’information à vos membres, le cas échéant.

Ce nouveau guide présente les principes d’atténuation des impacts de l’exploration, de l’aménagement ou de la maintenance d’un site de prélèvement d’eau effectué à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire sur les activités agricoles. Il montre également les méthodes permettant d’évaluer les pertes de revenus que peuvent subir les producteurs agricoles affectés par les mesures de protection de ces prélèvements d’eau prévus dans la réglementation, tout particulièrement dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (chapitre Q 2, r. 35.2).

Ce guide a été rédigé par un comité technique composé de représentants de l’Union des producteurs agricoles du Québec, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et du MDDELCC. Une consultation a été menée auprès de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec et du MAMOT. Il s’adresse aux gestionnaires des sites de prélèvement d’eau effectué à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire, ainsi qu’aux producteurs agricoles dont les terres recoupent les aires de protection de ces sites de prélèvement d’eau.

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