Babillard

Modifications au règlement Q-2, r. 22 - Un accueil favorable!

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) accueille favorablement les modifications proposées au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) et annoncées par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel, le dimanche 10 avril dernier à Val-d’Or.

« La COMBEQ, dont les membres sont les principaux responsables de l’application du Q-2, r. 22 dans les municipalités du Québec, se réjouit à première vue de certaines des modifications proposées par le ministre. Nous profiterons de la période de consultation pour étudier l’ensemble des modifications proposées et, le cas échéant, nous formulerons nos recommandations », de mentionner M. Daniel Barbeau, président de la COMBEQ.

La COMBEQ exprime sa satisfaction à l’effet que le Ministère entend rétablir la norme de localisation de 15 mètres des systèmes non étanches par rapport aux puits scellés dans le cadre de l’ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES). « C’est une problématique que la COMBEQ avait soulevée auprès du MDDELCC », d’ajouter M. Barbeau.

Enfin, la COMBEQ souligne l’importance d’assurer une formation adéquate auprès des officiers municipaux en bâtiment et en environnement (OMBE) de l’ensemble du territoire québécois afin que ces nouvelles modifications soient bien comprises et appliquées selon les normes. « Nous sommes heureux du partenariat existant entre la COMBEQ et le MDDELCC depuis plus de 20 ans sur la formation des OMBE et ces nouvelles modifications au Q-2, r. 22 justifient à nouveau l’importance de cette collaboration entre le Ministère et nous », de conclure M. Barbeau.

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