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Orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire pour les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a publié un nouveau document d'orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire intitulé Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.

Cette nouvelle orientation permettra une meilleure gestion des risques par la prise en compte de l'avancement récent des connaissances sur les glissements de terrain. De plus, elle clarifie les attentes existantes, notamment en ce qui concerne la réglementation à appliquer dans les zones de contraintes.

La prise en compte de cette orientation dans les outils de planification contribuera à diminuer les risques associés aux glissements de terrain dans les dépôts meubles et à accroître la sécurité des personnes et des biens dans ces zones, favorisant une gestion durable du territoire québécois. Le document s'adresse aux municipalités régionales de comté (MRC), aux villes, aux agglomérations exerçant des compétences de MRC et aux communautés métropolitaines dont le territoire a fait l'objet d'une cartographie gouvernementale des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.

De manière à appuyer le milieu municipal dans l'intégration de cette orientation à sa planification, chaque MRC concernée sera conviée, au cours de l'automne 2016, à des rencontres techniques organisées par le MAMOT, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique.

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