Babillard

Glissements de terrain dans les dépôts meubles

Orientations gouvernementales - Glissements de terrain  dans les dépôts meubles - Message du MAMOT

Dans le cadre du projet de renouvellement des orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a adopté le 22 juin 2016 le document d'orientation "Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles". Ce document d'orientation s'adresse aux municipalités régionales de comté (MRC), aux villes et aux agglomérations exerçant certaines compétences de MRC et aux communautés métropolitaines dont le territoire a fait objet d'une cartographie gouvernementale de ces zones. 

Cette orientation, maintenant en vigueur, peut être consultée sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

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