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Renouvellement de l’Attestation annuelle du droit d’exercice en évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées

Dans le cadre de son mandat de protection du public, l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) délivre aux technologues professionnels qui exercent dans le domaine de l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, Q-2, r. 22) une Attestation annuelle du droit d’exercice en évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (ci-après l’« Attestation annuelle ») confirmant que son détenteur répond aux exigences pour exercer dans ce domaine.
 
Tout technologue professionnel qui souhaite exercer dans ce champ d’exercice doit détenir l’Attestation annuelle délivrée par l’OTPQ.
 
Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur ce lien : https://www.otpq.qc.ca/pdf/Attestation_Q2-r22_Delivrance_Procedure_2016.pdf.
 
Une copie de cette attestation devra être jointe par son détenteur à tous les rapports suivants :
  • Les études de caractérisation du site (art. 4.1 du Règlement Q-2, r. 22);
  • Les rapports de faisabilité incluant les plans de construction des installations septiques;
  • Les rapports de conformité incluant les plans « tel que construit »;
  • Les rapports d’inspection des installations septiques existantes.
Nous vous remercions de votre collaboration.

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