Babillard

Modifications au Q-2, r. 22

Prenez note que  la version administrative du règlement intégrant les modifications qui ont été apportées au Règlement Q-2, r.22 est maintenant disponible sur la page Web du règlement.

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/modif2016-q2r22.htm

Cet ajout permettra de faciliter l’application du Règlement le temps que la version du règlement disponible sur les publications du Québec soit à jour.

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