Babillard

Mise à jour du site Web du MDDELCC à la suite des modifications au Q-2, r. 22

À la suite de l’adoption des modifications au Règlement Q-2, r.22, la section Foire aux questions ainsi que plusieurs fiches d’interprétation ont été mises à jour sur le site Internet du MDDELCC.

Les fiches d’interprétation mises à jour sont les suivantes :

  • Application des normes de localisation pour un système non étanche de traitement des eaux usées
    (fiche supprimée)

La Foire aux questions à jour est disponible sous l’hyperlien suivant :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/foire-questions/faq.htm

Retour au babillard »