Babillard

Consultation publique concernant le RPEP

Une consultation publique sur le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection est en cours depuis le 14 février 2018 pour une période de 60 jours. Ce projet de règlement vise à assurer la concordance avec la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement, à apporter des ajustements et des précisions à la terminologie, aux exigences de transmission de l’information et à certains aspects techniques.

La description du projet de règlement ainsi que l’information concernant les modalités de transmission de commentaires sont disponibles sur la page Web suivante : 
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/prelevements/reglement-prelevement-protection/projet-rpep.htm

Prenez note que 23 autres projets de règlements sont présentement en consultation publique, dont le projet de Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale, qui inclut des dispositions concernant l’autorisation d’une activité relative à un prélèvement d’eau : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/autorisations/ramdcme.htm

Une rencontre d’information est organisée par le Ministère les 23 février et 5 mars prochains : 
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/lqe/consultation/inscription/formulaire.asp

 

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