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Adoption du règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique

Le règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique entrera en vigueur le 30 août 2012.

Pour en connaître davantage, consultez le lien suivant.

Pour lire le règlement officiel, cliquez ici.

Des informations supplémentaires seront disponibles dans la prochaine édition du BâtiVert.

 

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