Babillard

Politique de participation publique

Le gouvernement du Québec a publié le 4 juillet dernier dans la Gazette officielle du Québec le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. Le règlement entrera en vigueur le 19 juillet prochain. 

Il s’agit des modalités adoptées par le gouvernement pour encadrer la politique de participation publique des municipalités. Nous vous invitons à consulter le règlement pour en connaître tous les détails. 

Pour consutler le règlement >

Surveillez le site Web de la COMBEQ dans les prochaines semaines, des informations supplémentaires seront disponibles. 

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