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Publication du règlement sur l'accessibilité des logements d'habitation à la Gazette officielle du Québec

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) sont fiers d'annoncer que le règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l'accessibilité à l'intérieur des logements d'habitation a été publié le 18 juillet à la Gazette officielle du Québec.

Cette nouvelle réglementation exige une accessibilité minimale à l'intérieur des nouveaux logements pour qu'une personne handicapée puisse accéder à certaines pièces de son logement et y circuler aisément, en plus de faciliter l'utilisation des installations sanitaires. Elle offre également le choix aux maîtres d'ouvrage d'aller plus loin et de construire des logements adaptables. Il sera ainsi plus facile d'adapter ultérieurement ces logements aux besoins d'une personne ayant des incapacités.

Rappel des faits saillants du règlement

  • Le règlement innove en offrant une flexibilité aux concepteurs et aux entrepreneurs, qui peuvent choisir entre l'accessibilité minimale et l'adaptabilité.
  • Il établit des exigences dans un souci de consensus et d'équilibre entre les demandes exprimées par les différents acteurs concernés.
  • Ce règlement permettra de développer, à faible coût, un important parc de logements minimalement accessibles tout en encadrant et en faisant évoluer les pratiques de construction résidentielle vers l'adaptabilité.
  • Les frais additionnels sont évalués à 250 $ pour la construction d'un logement accessible et à 550 $ pour un logement adaptable.
  • Les exigences seront applicables aux logements situés à l'étage d'entrée ou desservis par un ascenseur de toute nouvelle habitation de plus de 2 étages et plus de 8 unités, sauf exceptions.
  • Les acteurs du domaine de la construction touchés par ce règlement profiteront d'une période transitoire de 24 mois pour se conformer aux normes de la nouvelle réglementation à partir de son entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

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