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Nouvelle fiche d'information du MELCC

Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a publié sur son site Internet une nouvelle fiche d’information sur les principales difficultés rencontrées dans les demandes de permis transmises dans le cadre de l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Règlement Q-2, r. 22). 

Cette fiche d’information identifie les principales difficultés rencontrées, ainsi que les ajustements recommandés pour que les demandes soumises et les permis délivrés soient conformes au Règlement Q-2, r. 22.

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