Babillard

Nouveau régime d’autorisation environnementale

Le gouvernement du Québec a édicté le 2 septembre dernier le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Le Règlement entrera en vigueur le 31 décembre 2020. 

Avec ce règlement modernisé, le gouvernement simplifie les processus pour les demandeurs d’autorisation, tout en leur offrant plus de clarté et de prévisibilité. Cette nouvelle approche, modulée en fonction du niveau de risque environnemental, responsabilise davantage les initiateurs de projets à risque faible ou négligeable, sans toutefois changer la marche à suivre pour les projets à risque plus élevé, dont ceux devant être soumis au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

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