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Demande d’autorisation pour réaliser un projet assujetti à l’article 32 de la LQE

Le formulaire d’autorisation intitulé Formulaire de demande d'autorisation pour réaliser un projet assujetti à l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que le guide qui s'y rattache sont maintenant disponibles.  

Le nouveau formulaire remplace le Formulaire de présentation d’une demande d’autorisation pour réaliser un projet d’aqueduc et d’égout ainsi que le Formulaire de présentation des demandes d’autorisation pour les systèmes de traitement des eaux usées d’origine domestique.

Vous pouvez consulter le site Web du MDDEFP pour télécharger le formulaire et consulter le guide à l'adresse suivante : http://www.mddefp.gouv.qc.ca/eau/demande-autorisation/article32/index.htm.

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