Babillard

La reconstruction d’une résidence isolée à la suite d’un incendie ou d’un autre sinistre

Le Service des eaux municipales (SEM) a publié sur le site Internet du MDDEFP une nouvelle fiche d'information sur le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r.22).

La fiche d'information intitulée « La reconstruction d'une résidence isolée à la suite d'un incendie ou d'un autre sinistre » vise à diffuser l'interprétation que donne le Ministère au 5e alinéa de l'article 3 du Règlement Q-2, r.22.

La fiche est disponible à l'adresse web suivante:

http://www.mddefp.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/infos-compl.htm

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