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Surveillance obligatoire pour les nouveaux puits scellés en conformité avec le RPEP

Le 14 août dernier entrait en vigueur le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Ce nouveau règlement remplace le Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r. 6). Cependant, certaines dispositions de ce nouveau règlement n’entreront en vigueur que le 2 mars prochain, notamment celles qui visent à remplacer les dispositions concernant les puits privés, lesquelles demeureront sous juridiction municipale.

Sans entrer dans les détails de tous les changements que ce règlement impose, il me semble pertinent de porter votre attention sur certaines dispositions qui méritent d’être soulignées.

Ainsi, à compter du 2 mars prochain, lorsqu’un puits ne pourra être aménagé à plus de 30 mètres d’une composante non étanche d’une installation septique mais à au moins 15 mètres, il devra être un puits tubulaire scellé et sa construction réalisée sous la surveillance d’une personne membre d’un ordre professionnel. Cette dernière aura notamment la responsabilité de réaliser le rapport de forage.

Dans le cas où le puits ne peut respecter les distances minimales prescrites (30 mètres d’une terre en culture ou 15 mètres d’une installation septique), une étude hydrogéologique devra être déposée, laquelle devra notamment indiquer la méthode la plus appropriée pour réaliser le puits.

Effets sur le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)

L’entrée en vigueur du RPEP apporte également quelques modifications au Règlement Q-2, r. 22 qui m’apparaissent significatives. La plus importante concerne les distances applicables au champ d’évacuation de l’installation à vidange périodique.

À l’heure actuelle, le champ d’évacuation de l’installation à vidange périodique doit respecter une distance de 2 mètres d’une conduite d’eau de consommation et par conséquent d’un puits. La modification imposera que le champ d’évacuation devra respecter les mêmes distances d’un puits qu’un élément épurateur, c’est-à-dire 30 mètres ou 15 mètres selon le cas.

Cette modification est majeure puisque cela signifie dans les faits que plusieurs installations à vidange périodique ne seront plus possibles et que seule une vidange totale sera envisageable… Seulement pour les installations à vidange périodique dessinées par Urba-SOLutions en 2014, c’est 58 % d’entre elles qui se seraient retrouvées avec une vidange totale, dont certaines desservant des résidences permanentes.

En conclusion, je vous invite à vous inscrire rapidement à l’une ou l’autre des 22 formations prévues dès janvier 2015 dans toutes les régions du Québec sur le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

 

Par André Pineault, T.P.
Associé chez Urba-SOLutions et formateur pour la COMBEQ

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