Babillard

Mise à jour du Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées

La COMBEQ a reçu une communication du MDDELCC qui informe que le guide technique "Traitement des eaux usées des résidences isolées" a été mis à jour pour intégrer les modifications qui ont été apportées au Règlement (Q-2, r.22) et qui sont en vigueur depuis le 2 mars 2015  (Décret 698-2014, 16 juillet 2014 [eev. 2 mars 2015]).

Le ministère rappele que le Règlement Q-2, r.22 a été modifié le 16 juillet 2014 pour y introduire des modifications de concordance avec le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Ce guide est disponible sur le site Web du ministère, à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/index.htm

Enfin, le MDDELCC précise que le règlement qui est entré en vigueur le 2 mars dernier n'est pas celui qui a été prépublié le 12 février 2014 pour lequel le ministère effectue actuellement l'analyse des mémoires et commentaires reçus.

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