Congrès

Information Mot des coprésidents Mot du directeur général Comité du congrès Hébergement Inscription Partenaires Salon des exposants Programmation Horaire Activités des conjoints Ateliers

Coordonnées

 

Hôtel Universel
Rivière-du-Loup
311, boulevard de l’Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup QC G5R 5S4

 

COMBEQ

Tél. : 450 348-7178
Téléc. : 450 348-4885

combeq@combeq.qc.ca

Inscription »

Congrès 2018


Rivière-du-Loup   -   3-4-5 mai

 

 

Atelier 1 - La gestion optimale des eaux pluviales : un incontournable pour les municipalités 

Personne-ressource : M. Jean-Philippe Langlois, urbaniste, MMQ
 
Dans le contexte des changements climatiques, la fréquence et la quantité de précipitations tombant sur les différentes régions du Québec sont en évolution. Devant cet état de fait, les infrastructures municipales de gestion des eaux pluviales (égouts, fossés, etc.) sont plus que jamais sollicitées, entraînant des risques plus grands de refoulements et d’inondations.
 
Considérant les coûts parfois élevés d’installation, d’entretien, de mise à niveau ou de remplacement de ces infrastructures pour les rendre plus efficaces face aux aléas de notre climat, il importe que les acteurs municipaux mettent à profit un ensemble de solutions pour répondre aux régimes de précipitations actuels et futurs.
 
Cet atelier permettra donc de mieux comprendre les enjeux liés à une gestion non optimisée des eaux pluviales et les effets des changements climatiques sur les infrastructures municipales. Il présentera également des exemples d’outils et de solutions permettant de réduire certains impacts hydrologiques.
En collaboration avec 

 

 

Atelier 2 - Les recours en cessation d’usage et en démolition en vertu de la LAU : de la théorie à la pratique

Personnes-ressources : Me Mario Paul-Hus et Me Jonathan Bachir-Legault, Municonseil avocats
 
Cet atelier portera sur les aspects juridiques et surtout pratiques de ce recours qui s’assimile à une injonction et qui peut être un outil très efficace dans des situations où une municipalité souhaite qu’un usage dérogatoire cesse ou qu’une construction dérogatoire soit modifiée ou tout simplement démolie. De plus, dans les cas où un bâtiment présente des problèmes de sécurité, les tribunaux n’hésiteront pas à rendre des jugements visant à assurer la protection du public. À l’aide de la jurisprudence récente en la matière, Me Mario Paul-Hus et Me Jonathan Bachir-Legault vous accompagneront dans un survol des particularités de ces recours et des besoins en matière de preuve à soumettre au tribunal. Vous pourrez prendre connaissance des exigences établies par les tribunaux dans le cadre de ces recours. Il s’agit d’une belle occasion de vos familiariser avec ces recours qui s’avèrent souvent plus efficaces que les simples recours devant la Cour municipale qui n’assurent pas la cessation de l’usage ou la modification ou la démolition du bâtiment dérogatoire.
En collaboration avec 
 
 

Atelier 3 - Pot-pourri d'actualités en urbanisme 

Personnes-ressources : Me Louis Béland, Dufresne Hébert Comeau avocats
Mme Hélène Doyon, Hélène Doyon urbaniste-conseil
 
L’année 2017 a été faste en matière d’urbanisme tout comme ce début d’année 2018! Lors de cet atelier, nous aborderons certains sujets d’intérêt divers sous forme de capsules. 
 
Nous débuterons avec le « pot » (en référence à notre pot-pourri bien sûr!) en faisant état des dispositions législatives et urbanistiques entourant la culture, la production et la vente au détail de la marijuana. Nous aborderons plus particulièrement l’arrimage avec la réglementation d’urbanisme et les pouvoirs des municipalités. 
 
La seconde capsule portera sur les options offertes par le projet de loi nº 122 à l’égard des référendums en matière d’urbanisme et de la politique de participation publique. Nous examinerons les exemptions possibles ainsi que le mécanisme du règlement qui devra être adopté par la municipalité si elle souhaite soustraire les projets de l’approbation référendaire. 
 
La troisième capsule sera consacrée à l’encadrement des résidences de tourisme face au phénomène grandissant de la location de type Airbnb. Au-delà des dispositions découlant de la loi et du règlement provincial sur les établissements d’hébergement touristique, nous pourrons examiner les pouvoirs législatifs et urbanistiques de la municipalité.
Enfin, notre dernier thème de ce pot-pourri portera sur ces usages dits nuisibles ou incompatibles avec certains milieux et les limites de pouvoir de prohibition de la municipalité. D’autres capsules d’information pourront s’ajouter suivant le déroulement de l’actualité d’ici la tenue du congrès. Au plaisir de vous y voir!
 
En collaboration avec 
 
 

Atelier 4 - Nouveautés en installation septique

Louis-François Gauthier, Technologue professionnel et associé chez Urba-SOLutions
 
La question des installations septiques touche presque toutes les municipalités du Québec et nécessairement la majorité des officiers municipaux. Ce domaine est en constant changement. 
 
Plusieurs nouveaux systèmes de traitement sont arrivés sur le marché au cours des dernières années. La gamme de produits s’agrandit et les citoyens ont de plus en plus de choix. Toutefois, au quotidien, le travail des officiers municipaux n’est pas pour autant simplifié, au contraire. Comment s’y retrouver?
 
Démystifier et mieux connaitre les nouveautés qui touchent l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le Q-2, r.22, et plus particulièrement tout ce qui concerne les technologiques, voilà ce que vous offre cet atelier. 
 
Nous discuterons des systèmes approuvés par le BNQ, du champ de polissage, des contrats d’entretien, des autres rejets dans l’environnement, des systèmes de désinfection, des responsabilités des intervenants, etc.
 
En collaboration avec 

 

Atelier 5 - Des outils particuliers pour des situations particulières

Personnes-ressources : Me André Lemay, TBML avocats
Me Gabriel Chassé, TBML avocats
 
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit des outils particuliers permettant de conférer une souplesse et une flexibilité aux outils traditionnels d’urbanisme (dérogations mineures, PAE, PIIA, usages conditionnels, PPCMOI, etc.). Dans le cadre de cet atelier, les conférenciers présenteront différents exemples démontrant l’utilité de tels outils face à certaines situations particulières et les modalités encadrant le recours à ces outils.
En collaboration avec 
 
 

Atelier 6 - L’ingérence et la protection de la réputation

Personnes-ressources : Me Martin Bouffard, Morency, société d'avocats
Me Philippe Asselin, Morency, société d'avocats
 
En ces temps d’élection générale, de nouveaux élus sont entrés en poste. Ignorant souvent le rôle et les responsabilités de l’OMBE, ils veulent mettre leur grain de sel dans votre quotidien. Que faire?

En ces temps d’utilisation presque maladive des médias sociaux, certains citoyens en profitent pour malmener l’OMBE. Comment intervenir afin de protéger votre réputation?

L’ingérence et la protection de sa réputation : deux sujets différents présentés lors de cet atelier, mais qui concernent la même personne!

En collaboration avec
 
 

Atelier 7 – Vers une planification régionale de la conservation des milieux humides et hydriques

Personne-ressource : M. Martin Joly
 
Cet atelier présente le nouveau régime d’autorisation environnementale issu de la modernisation de la LQE et de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Nous ferons état des complémentarités entre le volet autorisation environnemental et le volet aménagement du territoire, afin de mieux comprendre la vision de conservation des milieux humides et hydriques. On y précisera également les principales étapes en cours et à venir, ainsi que les défis que pose la mise en œuvre du nouveau régime pour les municipalités.
 
En collaboration avec 
 

Atelier 8 – L’univers du petit : la minimaison dans quel contexte?

Personne-ressource : M. Guillaume Gilbert, urbaniste et vice-président, Apur
 
Où? Quand? Comment? Et surtout, pourquoi? La minimaison sous tous ses aspects. Dans un contexte plus global d’aménagement du territoire, mais aussi dans une ère où la densification, l’écologie, la création de milieux de vie, la rationalisation et l’optimisation de l’espace, l’accessibilité à des logements abordables et le resserrement des finances publiques sont des questions d’actualité, comment ce type d’habitation répond, ou ne répond pas, à ces enjeux contemporains? 
En collaboration avec 
 
 

Atelier 9 - La jurisprudence : toujours en évolution 

Personne-ressource : Me Daniel Bouchard, Lavery avocats
 

Pourquoi une revue de la jurisprudence? Parce qu’un OMBE averti en vaut deux! Vous êtes invités à revoir les jugements qui balisent l’exercice de vos fonctions. Différentes décisions sont livrées annuellement : elles sont parfois étonnantes, parfois inattendues mais toujours instructives. Les officiers municipaux en bâtiment et en environnement ont tout intérêt à rester informés.  La jurisprudence regorge de leçons de prudence : pourquoi s’en priver? Bienvenue à tous!

En collaboration avec