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Congrès 2019


Québec   -   2-3-4 mai

ATELIERS

 

Atelier 1 - Comment réduire les risques d’erreurs lors de la délivrance de permis et certificats en urbanisme

Personne-ressource :    M. Jean-Philippe Langlois, conseiller en gestion de risque, La Mutuelle des municipalités du Québec

Au service du monde municipal depuis 15 ans, La Mutuelle des municipalités du Québec traite chaque année des réclamations en erreurs et omissions en lien avec des permis et certificats délivrés en urbanisme. À l’aide d’exemples typiques de sinistres, cet atelier permettra de présenter certaines pistes de solutions pouvant être mises en place afin de diminuer les risques d’erreurs lors de l’analyse des demandes de permis et certificats.

Détenteur d’un baccalauréat et d’une maîtrise en urbanisme, membre de l’Ordre des urbanistes du Québec, Jean-Philippe Langlois cumule plus de 14 ans d'expérience dans le domaine municipal, tant au public qu’en pratique privée. M. Langlois a notamment agi à titre d’aménagiste, d’inspecteur et de consultant en urbanisme. Ayant eu à intervenir tant en milieu rural qu'urbain, il connaît bien la réalité des différents acteurs de l'aménagement du territoire. Sa connaissance pratique des enjeux territoriaux fait de lui une ressource utile pour les intervenants en aménagement et en urbanisme désireux de bien gérer les risques liés à leur pratique. 

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Atelier 2 - OMBE en herbe

Personnes-ressources : Me Martin Bouffard et MPhilippe Asselin, Morency, société d’avocats

Depuis quelques années déjà, nous répondons aux questions des officiers municipaux en bâtiment et en environnement qui s’adressent à la COMBEQ pour obtenir des réponses en lien avec des situations quotidiennes qui nécessitent un regard juridique.

Sous forme de jeu-questionnaire, venez tester vos connaissances afin de pouvoir bénéficier des réponses données à vos collègues par les membres de notre équipe.

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ATELIER 3 - Revue de l’actualité urbanistique

Personnes-ressources : Me Louis Béland, DHC avocats et Mme Hélène Doyon, Hélène Doyon urbaniste-conseil

Cette année encore, l’atelier sera consacré aux sujets d’actualités touchant le travail de l’officier municipal en bâtiment et en environnement (OMBE). Chacun des sujets sera abordé aux niveaux urbanistique et juridique.

L’un des sujets de l’actualité 2018 a été la décision de la Cour d’appel contre la Ville de Sutton concernant les modifications réglementaires. Ainsi, nous reviendrons sur les procédures de modification des règlements d’urbanisme par rapport aux procédures de révision du plan d’urbanisme et de remplacement des règlements de zonage et de lotissement (révision quinquennale).

Autre sujet sur lequel la Cour d’appel a tranché cette année en faveur de la Ville de Vaudreuil-Dorion : la perte des droits acquis à l’usage suivant la destruction d’un bâtiment. Pour ce faire, nous reviendrons sur certains principes en matière de droits acquis et nous examinerons les conclusions de cette décision rendue le 5 juillet 2018.

Également, depuis le 19 juillet 2018, les municipalités peuvent adopter un règlement sur la politique de participation publique et exempter les projets à l’approbation référendaire. Sans entrer dans les détails, nous ferons un survol des options qui s’offrent aux municipalités.

Enfin, à la suite de la démolition de la maison Boileau à Chambly laquelle a fait couler beaucoup d’encre en 2018, nous pourrons exposer les différents outils et pouvoirs des municipalités en matière de démolition et de protection des immeubles.

Selon l’actualité d’ici la tenue du congrès, d’autres sujets pourront s’ajouter. Au plaisir de vous y voir!

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Atelier 4 - Urbanisme et prévention incendie : toujours en vase clos?

Personne-ressource : M. Benoit Blain, préventionniste en incendie, Legault-Dubois, expert-conseil en bâtiment

La Loi sur la sécurité incendie, vous connaissez? Quelles sont les obligations des municipalités envers cette loi? Que pense un citoyen lorsqu’il obtient son permis?

Dans l’imaginaire populaire, la prévention incendie est souvent un concept méconnu se limitant aux flamboyants camions de pompiers. Pourtant, son rôle ne se limite pas qu’à éteindre des feux : il vise surtout à assurer la sécurité des citoyens. Dans cette optique, les services d’urbanisme et de la prévention incendie ont grandement avantage à travailler ensemble afin de bien encadrer les citoyens et ainsi leur assurer un permis valide sur les deux plans. Dans sa conférence, Benoit Blain, préventionniste en incendie chez Legault-Dubois, nous présente plusieurs situations où le travail en vase clos de ces deux départements a occasionné plus de problèmes que de solutions autant pour la municipalité que le citoyen. Il y aborde également la Loi sur la sécurité incendie, les obligations qui en découlent, le rôle des officiers municipaux ainsi que des avantages d’une étroite collaboration pour toutes les parties impliquées. 

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Atelier 5 - La jurisprudence? Bien oui, la jurisprudence

Personne-ressource : Me Daniel Bouchard, Lavery avocats 

Encore? Bien sûr! Ce n’est pas la même. C’est la toute dernière : pleine de nouveautés, de rappels aussi, mais c’est surtout l’occasion de se retrouver et de reprendre la discussion là où on l’a laissée, sur nos responsabilités et la complexité de notre fonction.  

Avec l’énergie et le dynamisme qui le caractérisent, Me Daniel Bouchard du cabinet Lavery avocats traitera des décisions rendues dans la dernière année, les plus intéressantes en lien avec le travail de l’officier municipal en bâtiment et en environnement.

Avez-vous constaté le changement apporté à l’horaire de cet atelier? Sa présentation se fera le vendredi avant-midi, dans les salles Palais et Kent, tout de suite après l’assemblée générale annuelle des membres. La revue de la jurisprudence est un incontournable chaque année. Soyez-y!

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Atelier 6 - La lutte contre les bâtiments insalubres : l’arsenal juridique à votre disposition

Une municipalité est garante de la qualité de vie de ses citoyens ainsi que de l’image et de l’environnement de son territoire. Il revient aux inspecteurs de mettre en œuvre cette mission qui peut parfois s’avérer déroutante. Le régime juridique sur lequel ces derniers peuvent s’appuyer est en effet disparate et contient des outils diversifiés tant par leur portée que par leur nature. En matière d’insalubrité des bâtiments, le travail des inspecteurs est souvent examiné à la loupe par les tribunaux et ces derniers se doivent de monter un dossier sans tache au risque d’être empêchés d’agir. Cet atelier a pour but de mettre en lumière les principales règles juridiques à connaître en matière d’inspection de bâtiments insalubres.

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Atelier 7 - Les dérogations mineures et celles moins que mineures en vertu de la LAU

Personnes-ressources : Me Mario Paul-Hus et Me Jonathan Bachir-Legault, Municonseil avocats

Les municipalités disposent de plusieurs outils intéressants afin d’atténuer la rigueur de l’application stricte des règlements d’urbanisme à certaines situations particulières où l’absence de souplesse peut mener à des restrictions excessives de la jouissance de sa propriété par un citoyen.

À l’aide de la jurisprudence récente en la matière, Me Mario Paul-Hus et Me Jonathan Bachir-Legault effectueront un survol des principes applicables aux dérogations mineures et aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ils aborderont les principes fondamentaux à la base de ces pouvoirs, de même que les critères à prendre en considération par la municipalité, les exigences procédurales et les recours éventuels. Ces pouvoirs exercés fréquemment par les municipalités offrent des avantages indéniables permettant d’appliquer la règlementation de façon adaptée aux situations particulières mais présentent aussi quelques pièges à éviter. C’est un rendez-vous à ne pas manquer.

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Atelier 8 - Zonage agricole : nouveaux droits d’aliénation ou d’utilisation de lot sans autorisation de la CPTAQ

Personnes-ressources : Me André Lemay et Me Gabriel Chassé, Tremblay Bois avocats

Le gouvernement du Québec a publié, le 9 janvier 2019, le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, lequel est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

Certaines dispositions de ce nouveau Règlement découlent de pouvoirs conférés par le projet de loi 122, notamment en ce qui concerne les utilisations accessoires à une exploitation acéricole ou à un centre équestre, les utilisations relatives à l’agrotourisme, les utilisations secondaires à l’intérieur d’une résidence ou les logements multigénérationnels dans une résidence et les améliorations foncières favorisant la pratique de l’agriculture.

Nous présenterons, lors de cet atelier, un tour d’horizon des nouvelles possibilités offertes par ce Règlement, notamment, outre celles mentionnées précédemment, celles en matière de fins municipales ou d’utilité publique (sécurité incendie, intégrité des chemins publics, drainage, distribution électrique ou gaz naturel, etc.).  Nous exposerons les impacts de ce nouveau Règlement sur le processus de délivrance des permis et certificats et nous en profiterons pour faire certaines mises en garde afin d’éviter de se retrouver en porte-à-faux par rapport à la CPTAQ.

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Atelier 9 – Les installations septiques : rendre service aux citoyens

Personne-ressource : M. Louis-François Gauthier, TP et associé, Urba-SOLutions

Depuis près de 15 ans, le Q-2, r. 22 nécessite le dépôt d’une étude de caractérisation du site lors d’une demande de permis de construction d’une installation septique. Les consultants réalisent la conception des installations septiques selon les caractéristiques propres aux terrains visés et conformément au règlement. Par la suite, les municipalités délivrent les permis sur la base des documents soumis.

Or, qu’en est-il du suivi lors des travaux? Qu’est-ce qui garantit que les travaux sont exécutés correctement? Qu’est-ce qui protège les investissements des citoyens?

Dans cet atelier, nous aborderons deux sujets clés en lien avec l’application du Q-2, r. 22 et la protection du public. Les sujets suivants seront discutés :

  • L’étude de caractérisation du site et les plans – règles de bonne pratique professionnelle;
  • L’attestation de conformité lors des travaux de construction – portrait de la situation.

 

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Atelier 10 -  Les règlements à caractère discrétionnaire : comment tirer profit de chacun? 

Personnes-ressources : M. Guillaume Gilbert, urb. et vp, M. Samuel Ferland, urb. et leader de projet, Apur créatif

En novembre 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en partenariat avec l’Université du Québec à Montréal (UQÀM) a mené une enquête auprès des municipalités québécoises afin de peindre un portrait global de l’utilisation des outils d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Pour l’atelier, nous vous proposons de parcourir sommairement les résultats de cette enquête concernant les règlements à caractère discrétionnaire, observer leur intérêt et leur désintérêt d’utilisation par les municipalités, mais surtout aborder les avantages de chacun et connaitre des nouvelles pratiques novatrices dans leur élaboration. À l’ère des municipalités intelligentes, c’est l’arrivée de la réglementation 2.0 au profit des collectivités, et ce, peu importe leur envergure.  

 
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Atelier 11 – Traitement d’une plainte et préparation d’un dossier pour la cour

Personne-ressource : Me Stéphanie Provost, PFD avocats

Parmi les rôles et responsabilités les plus importants de l’OMBE se trouvent le traitement d’une plainte et la préparation d’un dossier pour la cour. D’une part,  le traitement des plaintes des citoyens est une tâche quotidienne primordiale puisque ce sont souvent les citoyens qui vont avertir l’OMBE de l’existence d’une situation non conforme sur son territoire. Comment traiter les plaintes reçues des citoyens? Que faire lorsque seuls les citoyens sont témoins de cette non-conformité? Comment gérer les plaignants très insistants qui représentent un véritable casse-tête? Nous répondrons à toutes ces questions afin de vous aider à faciliter votre travail.  

D’autre part, nous donnerons des trucs et astuces pour préparer les dossiers pour la cour afin que l’OMBE ait les meilleures chances de succès devant les tribunaux pénaux et civils. Nous verrons alors que la préparation d’un dossier débute dès les premières démarches de l’OMBE alors qu’il doit recueillir toutes les informations pertinentes. Les distinctions entre les recours civils et pénaux, ce qui aura un impact sur la préparation du dossier, seront aussi abordées. Il s’agira d’une excellente opportunité pour approfondir vos compétences et connaissances à ce sujet.

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