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Initiation au Code de construction
et lecture de plans et devis (2 jours) |
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Code de construction, Partie 9 (3 jours) |
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Code de construction, Partie 3
- Avancé (3
jours) |
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Mise à jour du Code de
construction (1 journée) |
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Méthodologie et techniques
d'inspection des bâtiments (3 jours) |
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Ventilation et Partie 10 (2 jours) |
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Les droits acquis et les
règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et
d'urbanisme - théorie et pratique (2
jours) |
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La gestion efficace des
plaintes, les recours en cas de manquements aux règlements municipaux et
la préparation d'un dossier devant la cour (1 journée) |
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Les mystères du
lotissement, des avis de motion et des problèmes de clôture, fossé et
découvert : capsules juridiques et cas pratiques (1 journée) |
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Les outils de planification
et le pouvoir de zoner dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (1journée) |
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Atelier de perfectionnement
sur le Règlement Q-2, r.8 : Comment faire une demande de permis adaptée
à la réglementation et comment lire un plan d'ingénieur (1 journée) |
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L'inspection municipale
depuis la Loi sur les compétences municipales : qui fait quoi, pour qui
et comment? (1 journée) |
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Le rôle de
conciliateur-arbitre de la personne désignée pour le règlement de
mésententes relatives aux fossés et clôture de ligne, découvert et fossé
de drainage (1 journée) |
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Règlement sur l'évacuation
et le traitement des eaux usées des résidences isolées (2 jours) |
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Règlement sur le captage
des eaux souterraines (1 journée) |
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Politique de protection des rives, du littoral
et des plaines inondables
(2 jours) |
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Le cheminement d'une
plainte : de l'émission du constat d'infraction à sa présentation en
Cour municipale (1 journée) |
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Les infrastructures municipales (drainage,
égout, aqueduc, voirie, etc.) (2 jours) |
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L'insalubrité des bâtiment -
module juridique (1 journée) |
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L'insalubrité des bâtiments
- module technique (1 journée) |
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Permis... pas permis... (1 journée) |
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Savoir composer avec les
situations et les clientèles difficiles (1 journée) |
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Le zonage agricole (2 jours) |
