Formation

Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter * Possibilité de rabais MMQ

Ville : Rouyn-Noranda (Confirmé)
Formulaire d'inscription Lieu : Centre de congrès Hôtel Gouverneur
Adresse : 41, 6e Rue (J9X 1Y8)
Téléphone : 819 762-2341
Formateur : Me Pier-Olivier Fradette, Lavery
Date(s) et heures :
- 29 septembre 2016 - de 8h15 à 16h45
Ville : Baie-Comeau (Confirmé)
Formulaire d'inscription Lieu : Resto Pub L'Orange Bleue
Adresse : 905, rue Bossé (G5C 1L8)
Téléphone : 418-589-8877
Formateur : Me Pier-Olivier Fradette, Lavery
Date(s) et heures :
- 18 octobre 2016 - de 8h30 à 16h45

*Remboursement de 50 % des frais d'inscription

La Mutuelle des municipalités du Québec remboursera 50 % des frais d'inscription de ses 90 premiers membres sociétaires à s'inscrire à cette formation. Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire auprès de la COMBEQ et payer le montant total de votre inscription. Les inscrits répondant aux critères d'admissibilité recevront par la suite un chèque de la MMQ. Pour être admissible, vous devez faire partie des 90 premières inscriptions, être un membre sociétaire de la MMQ et être présent lors de la formation, ce qui sera vérifié grâce au registre des présences.

Il est à noter que seule une inscription par municipalité ou MRC (membre sociétaire de la MMQ) sera remboursée à 50 %. 

POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 275 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 404 $ + taxes

Description

Cette formation animée par Me Pier-Olivier Fradette, avocat chez Lavery, vous permettra de mettre à jour vos connaissances des règles entourant l'émission des permis, certificats ou attestations en regard des dernières modifications législatives ou orientations jurisprudentielles en la matière. 

Prendre note que cette formation remplace « Permis… pas permis » dans l’offre de formation.

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