Formation

Émission des permis, certificats ou attestations : inventaire des règles à respecter * Possibilité de rabais MMQ

Ville : Drummondville
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 7 février 2017 - de 8h30 à 16h30
Ville : Baie-Saint-Paul
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 6 avril 2017 - de 8h30 à 16h30
Ville : Mont-Tremblant
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 29 mai 2017 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saint-Jean-sur-Richelieu
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 14 septembre 2017 - de 8h30 à 16h30
Ville : Salaberry-de-Valleyfield
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 4 octobre 2017 - de 8h30 à 16h30

*Remboursement de 50 % des frais d'inscription

La Mutuelle des municipalités du Québec remboursera 50 % des frais d'inscription de ses 90 premiers membres sociétaires à s'inscrire à cette formation. Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire auprès de la COMBEQ et payer le montant total de votre inscription. Les inscrits répondant aux critères d'admissibilité recevront par la suite un chèque de la MMQ. Pour être admissible, vous devez faire partie des 90 premières inscriptions, être un membre sociétaire de la MMQ et être présent lors de la formation, ce qui sera vérifié grâce au registre des présences.

Il est à noter que seule une inscription par municipalité ou MRC (membre sociétaire de la MMQ) sera remboursée à 50 %. 

POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 289 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 425 $ + taxes

Description

Cette formation animée par Me Pier-Olivier Fradette, avocat chez Lavery, vous permettra de mettre à jour vos connaissances des règles entourant l'émission des permis, certificats ou attestations en regard des dernières modifications législatives ou orientations jurisprudentielles en la matière. 

Prendre note que cette formation remplace « Permis… pas permis » dans l’offre de formation.

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