Formation
Milieux humides et hydriques et certificat d'autorisation : quel rôle pour les municipalités ***Possibilité de Rabais MMQ
*** COMPLET *** Lieu : Best Western Saint-Jérôme
Adresse : 420, Mgr-Dubois
Téléphone : 450 438-8008
Formateur : Me Pier-Olivier Fradette
Date(s) et heures :
- 24 avril 2018 - de 8h30 à 16h30
Formulaire d'inscription Lieu : Hôtel & Suites Le Dauphin
Adresse : 600 boulevard Saint-Joseph (J2C 2C1)
Téléphone : 1 800 567-0995
Formateur : Me Daniel Bouchard, Lavery
Date(s) et heures :
- 25 avril 2018 - de 8h30 à 16h30
Formulaire d'inscription Lieu : La Gaspesiana
Adresse : 460, Route de la Mer (G0J 2L0)
Téléphone : 1 800 404-8233
Formateur : Me Chloé Fauchon, Lavery
Date(s) et heures :
- 1er mai 2018 - de 8h30 à 16h30
Formulaire d'inscription Lieu : Hôtel Universel
Adresse : 311 boulevard de l'Hôtel de Ville (G5R 5S4)
Téléphone : 418-862-9520
Formateur : Me Chloé Fauchon, Lavery
Date(s) et heures :
- 2 mai 2018 - de 8h30 à 16h30
Formulaire d'inscription Lieu : Château Joliette
Adresse : 450 rue St-Thomas (J6E 3R1)
Téléphone : 450-752-2525
Formateur : Me Chloé Fauchon, Lavery
Date(s) et heures :
- 18 mai 2018 - de 8h30 à 16h30
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 10 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 18 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 25 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 9 octobre 2018 - de 8h30 à 16h30
POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION
Accréditation : 0,7 UEC
Tarifs : Membre COMBEQ : 294.80 $ plus taxes. Non-membre COMBEQ : 440 $ plus taxes
Description :
Les lois 102 et 132, sanctionnées en 2017 ont réaménagé l’environnement juridique des certificats d’autorisation ministérielle et des cours d’eau. Les municipalités et leurs représentants politiques et administratifs sont directement concernés par ces changements. Les organismes des bassins versants ont vu leur rôle modifié par la Loi 132. Dorénavant, leurs plans directeurs serviront d'intrants à ceux des MRC. Ainsi, les informations contenues dans ces PDE des OBV auront une portée telle qu'elle affectera concrètement le schéma d'aménagement et de développement révisé et les règlements d'urbanisme locaux. Elles ont également des conséquences sur l’obtention d’un certificat d’autorisation du Ministre depuis la Loi 102. Les élus, les dirigeants et les inspecteurs municipaux doivent prendre part à ces changements afin de veiller à l’intérêt de leur municipalité. Comment le faire, à quelle occasion et de quelle manière? C’est ce que cette formation répondra.
***Remboursement de 50 $ des frais d’inscription aux 10 premières inscriptions
