Formation

Milieux humides et hydriques et certificat d'autorisation : quel rôle pour les municipalités ***Possibilité de Rabais MMQ

Ville : Baie-Saint-Paul
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 10 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Montebello
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 18 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Lévis
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 19 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Mont-Laurier
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 25 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saint-Hyacinthe
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 9 octobre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Shawinigan
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 22 octobre 2018 - de 8h30 à 16h30

POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION


Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 294.80 $ plus taxes. Non-membre COMBEQ : 440 $ plus taxes

Description : 

Les lois 102 et 132, sanctionnées en 2017 ont réaménagé l’environnement juridique des certificats d’autorisation ministérielle et des cours d’eau. Les municipalités et leurs représentants politiques et administratifs sont directement concernés par ces changements. Les organismes des bassins versants ont vu leur rôle modifié par la Loi 132. Dorénavant, leurs plans directeurs serviront d'intrants à ceux des MRC. Ainsi, les informations contenues dans ces PDE des OBV auront une portée telle qu'elle affectera concrètement le schéma d'aménagement et de développement révisé et les règlements d'urbanisme locaux. Elles ont également des conséquences sur l’obtention d’un certificat d’autorisation du Ministre depuis la Loi 102. Les élus, les dirigeants et les inspecteurs municipaux doivent prendre part à ces changements afin de veiller à l’intérêt de leur municipalité. Comment le faire, à quelle occasion et de quelle manière? C’est ce que cette formation répondra.

Télécharger le plan de cours

***Remboursement de 50 $ des frais d’inscription aux 10 premières inscriptions

La Mutuelle des municipalités du Québec remboursera 50 $ des frais d'inscription de cette formation en 2018 aux 10 premières inscriptions de chacun des endroits. Pour profiter de cette offre, vous devez vous inscrire et payer le montant total de votre inscription. Les inscrits répondant aux critères d'admissibilité recevront par la suite un chèque de la MMQ. Pour profiter de cette offre, vous devez être un employé d’une municipalité, d’une MRC ou d’une régie intermunicipale membre sociétaire de la MMQ et être présent lors de la formation. Il est à noter qu’une seule inscription par membre sociétaire par formation sera remboursée.