Formation

Milieux humides et hydriques et certificat d'autorisation : quel rôle pour les municipalités

Ville : Gatineau
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 15 janvier 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Québec
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 23 janvier 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saint-Georges
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 29 janvier 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saint-Jean-sur-Richelieu
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 26 février 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Salaberry-de-Valleyfield
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 2 mars 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Trois-Rivières
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 28 mars 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Orford
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 3 avril 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saguenay
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 13 avril 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saint-Jérôme
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 24 avril 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Drummondville
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 25 avril 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Sainte-Flavie
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 1er mai 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Rivière-du-Loup
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 2 mai 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Joliette
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 18 mai 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Gaspé
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 24 mai 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Chandler
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 25 mai 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Baie-Comeau
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 29 mai 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Val-d'Or
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 12 juin 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : La Sarre
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 13 juin 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Baie-Saint-Paul
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 10 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Montebello
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 18 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Lévis
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 19 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Mont-Laurier
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 25 septembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saint-Hyacinthe
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 9 octobre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Shawinigan
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 22 octobre 2018 - de 8h30 à 16h30

POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION


Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 294.80 $ plus taxes. Non-membre COMBEQ : 440 $ plus taxes

Description : 

Les lois 102 et 132, sanctionnées en 2017 ont réaménagé l’environnement juridique des certificats d’autorisation ministérielle et des cours d’eau. Les municipalités et leurs représentants politiques et administratifs sont directement concernés par ces changements. Les organismes des bassins versants ont vu leur pouvoir grandement augmenter par la Loi 132. Les décisions de ces organismes ont maintenant des conséquences directes sur le schéma d’aménagement et de développement révisé et les règlements d’urbanisme locaux. Elles ont également des conséquences sur l’obtention d’un certificat d’autorisation du Ministre depuis la Loi 102. Les élus, les dirigeants et les inspecteurs municipaux doivent prendre part à ces changements afin de veiller à l’intérêt de leur municipalité. Comment le faire, à quelle occasion et de quelle manière? C’est ce que cette formation répondra.

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