Formation

Atelier de perfectionnement sur le règlement Q-2, r. 22 : La lecture des plans et les demandes de permis

Ville : Sherbrooke
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 21 septembre 2017 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saguenay
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 5 octobre 2017 - de 8h30 à 16h30
Ville : Val-d'Or
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 30 novembre 2017 - de 8h30 à 16h30

POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 289 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 425 $ + taxes

Description

Cette formation s'adresse aux officiers municipaux qui possèdent déjà une bonne connaissance du Règlement Q-2, r. 22 et qui désirent en savoir plus sur des éléments spécifiques tels que la lecture de plans, l'article 4.1, etc. Ce cours a été conçu de façon à être adapté aux besoins des participants.

Table des matières du document

Onglet 1  : Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, modification 2008
Onglet 2  : Les compétences d'une municipalité locale
Onglet 3  : Article 4.1. Contenu de la demande de permis d'installation septique
Onglet 4  : Lecture de plan - étude de cas 1
Onglet 5  : Lecture de plan - étude de cas 2
Onglet 6  : Lecture de plan - étude de cas 3
Onglet 7  : Lecture de plan - étude de cas 4
Onglet 8  : Liste des principales erreurs
Onglet 9  : Exemple de formulaire
Onglet 10 : Projet de loi modifiant le Règlement
Onglet 11 : Annexes