Formation

Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme

Ville : Drummondville (Confirmé)
Lieu : Hôtel & Suites Le Dauphin
Adresse : 600 boulevard Saint-Joseph (J2C 2C1)
Téléphone : 800 567-0995
Date(s) et heures :
- 12 octobre 2017 - de 8h30 à 16h30
- 13 octobre 2017 - de 8h30 à 16h30

Prenez note que l’inscription doit obligatoirement se faire à la FQM.

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 540 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 735 $ + taxes

Description

Ce cours permettra aux participants d'approfondir leurs connaissances relatives aux droits acquis et aux règles à suivre en matière de règlement à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques. Ce cours comprend une partie juridique et une partie pratique.

Plan détaillé de la formation