Formation

Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme

Ville : Saint-Jérôme
Date(s) et heures :
- 20 novembre 2019 - de 8h30 à 16h30
- 21 novembre 2019 - de 8h30 à 16h30

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 561,46 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 838 $ + taxes

Description

Ce cours permettra aux participants d'approfondir leurs connaissances relatives aux droits acquis et aux règles à suivre en matière de règlement à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques. Ce cours comprend une partie juridique et une partie pratique.

Plan détaillé de la formation