Formation

Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme

Ville : Rivière-du-Loup
Lieu : Hôtel Universel
Adresse : 311 boulevard Hôtel-de-Ville (G5R 5S4)
Formateur : André Pineault et Me Philippe Asselin
Date(s) et heures :
- 12 septembre 2017 - de 8h30 à 16h30
- 13 septembre 2017 - de 8h30 à 16h30
Ville : Drummondville
Date(s) et heures :
- 12 octobre 2017 - de 8h30 à 16h30
- 13 octobre 2017 - de 8h30 à 16h30

Prenez note que l’inscription doit obligatoirement se faire à la FQM.

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 540 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 735 $ + taxes

Description

Ce cours permettra aux participants d'approfondir leurs connaissances relatives aux droits acquis et aux règles à suivre en matière de règlement à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques. Ce cours comprend une partie juridique et une partie pratique.

Plan détaillé de la formation