Formation

Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme

Ville : Saguenay
Lieu : Delta Saguenay
Adresse : 2675 boulevard du Royaume (G7S 5B8)
Formateur : Me Philippe Asselin et Louis-François Gauthier
Date(s) et heures :
- 24 octobre 2018 - de 8h30 à 16h30
- 25 octobre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Val-d'Or
Lieu : Hôtel Forestel
Adresse : 1001, 3e Avenue Est (J9P 0J7)
Formateur : Me Martin Brunet et Louis-François Gauthier
Date(s) et heures :
- 7 novembre 2018 - de 8h30 à 16h30
- 8 novembre 2018 - de 8h30 à 16h30

Prenez note que l’inscription doit obligatoirement se faire à la FQM.

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 550.07 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 821 $ + taxes

Description

Ce cours permettra aux participants d'approfondir leurs connaissances relatives aux droits acquis et aux règles à suivre en matière de règlement à caractère discrétionnaire. Il comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques. Ce cours comprend une partie juridique et une partie pratique.

Plan détaillé de la formation