Formation

Le zonage agricole

Ville : Drummondville
Date(s) et heures :
- 1er novembre 2017 - de 8h30 à 16h30
- 2 novembre 2017 - de 8h30 à 16h30
Ville : Bromont
Date(s) et heures :
- 5 décembre 2017 - de 8h30 à 16h30
- 6 décembre 2017 - de 8h30 à 16h30

Prenez note que l’inscription doit obligatoirement se faire à la FQM.

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs 2017 : Membre COMBEQ : 540 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 735 $ + taxes

Description

Le régime en vigueur en matière de protection du territoire et des activités agricoles impose des responsabilités aux différents intervenants. La loi prévoit une implication importante des instances municipales.

La première journée de formation, basée sur une présentation magistrale par un avocat, sera consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis seront également abordés.

La seconde journée illustrera la partie théorique à l’aide de cas pratiques.

Plan détaillé de la formation