Formation

Le zonage agricole

Ville : Victoriaville (Confirmé)
Lieu : Hôtel Le Victorin
Adresse : 19 boulevard Arthabaska Est (G6T 0S4)
Date(s) et heures :
- 5 novembre 2018 - de 8h30 à 16h30
- 6 novembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Matane
Date(s) et heures :
- 19 novembre 2018 - de 8h30 à 16h30
- 20 novembre 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saint-Jérôme
Lieu : Hôtel Best Western
Adresse : 420 boul. Mgr-Dubois (J7Y 3L8)
Date(s) et heures :
- 11 décembre 2018 - de 8h30 à 16h30
- 12 décembre 2018 - de 8h30 à 16h30

Prenez note que l’inscription doit obligatoirement se faire à la FQM.

Accréditation : 1,4 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 550.07 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 821 $ + taxes

Description

Le régime en vigueur en matière de protection du territoire et des activités agricoles impose des responsabilités aux différents intervenants. La loi prévoit une implication importante des instances municipales.

La première journée de formation, basée sur une présentation magistrale par un avocat, sera consacrée à définir le rôle et les responsabilités des différents intervenants et à analyser les types de demandes prévues à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le cheminement d’une demande, le rôle de l’inspecteur municipal et du conseil lors du traitement d’une demande et les droits acquis seront également abordés.

La seconde journée illustrera la partie théorique à l’aide de cas pratiques.

Plan détaillé de la formation