Formation

Les mystères du lotissement et des avis de motion

Ville : Saint-Hyacinthe
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 23 novembre 2017 - de 8h30 à 16h30

POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 289 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 425 $ + taxes

Description

Ce cours abordera la question du lotissement et les considérations d'ordre pratique et juridique qu'il faut maîtriser lors de la préparation d'un règlement, de l'application de celui-ci ou du traitement des droits acquis. Aussi, la question des avis de motion sera traitée. Quelles sont leur utilité et leur présentation devant le conseil municipal?

Plan détaillé de la formation