Formation

Les mystères du lotissement et des avis de motion

Ville : Boucherville
Date(s) et heures :
- 4 avril 2019 - de 8h30 à 16h30
Ville : Matane
Date(s) et heures :
- 12 septembre 2019 - de 8h30 à 16h30
Ville : Orford
Date(s) et heures :
- 7 novembre 2019 - de 8h30 à 16h30

POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION

Accréditation : 0,7 UEC


Tarifs 2019 : Membre COMBEQ : 300,16 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 448 $ + taxes

Description

Ce cours abordera la question du lotissement et les considérations d'ordre pratique et juridique qu'il faut maîtriser lors de la préparation d'un règlement, de l'application de celui-ci ou du traitement des droits acquis. Aussi, la question des avis de motion sera traitée. Quelles sont leur utilité et leur présentation devant le conseil municipal?

Plan détaillé de la formation