Formation

Les mystères du lotissement et des avis de motion

Ville : Shawinigan (Confirmé)
Formulaire d'inscription Lieu : Auberge Gouverneur
Adresse : 1100 Promenade du Saint-Maurice (G9N 1L8)
Téléphone : 819 537-6000
Formateur : Me Valérie Belle-Isle, Lavery
Date(s) et heures :
- 28 novembre 2018 - de 8h30 à 16h30

POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs 2017 : Membre COMBEQ : 289 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 425 $ + taxes
Tarifs 2018 : Membre COMBEQ : 294.80 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 440 $ + taxes

Description

Ce cours abordera la question du lotissement et les considérations d'ordre pratique et juridique qu'il faut maîtriser lors de la préparation d'un règlement, de l'application de celui-ci ou du traitement des droits acquis. Aussi, la question des avis de motion sera traitée. Quelles sont leur utilité et leur présentation devant le conseil municipal?

Plan détaillé de la formation