Formation

Le rôle de conciliateur-arbitre

Ville : Trois-Rivières (Confirmé)
Formulaire d'inscription Lieu : Hôtel Gouverneur
Adresse : 975 rue Hart (G9A 4S3)
Téléphone : 8149 379-4550
Formateur : Me Daniel Bouchard, Lavery
Date(s) et heures :
- 5 octobre 2017 - de 8h30 à 16h30

POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 289 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 425 $ + taxes

Description

La Loi sur les compétences municipales comporte des dispositions particulières permettant de trouver des voies de règlement à l’occasion de certains conflits de voisinage (clôture de ligne et découvert) ou relatifs à des fossés de drainage.
 
En vertu de ces dispositions, toutes les municipalités du Québec doivent désigner une personne pour agir à titre de conciliateur-arbitre aux fins de régler des mésententes survenant dans ces domaines.
 
L'objectif de ce cours est d'examiner en détail et de bien comprendre les dispositions de la loi. 
 
En fin de journée, vos connaissances acquises seront mises à l'épreuve à l’occasion d’un mini-quizz. La formation vous permettra d’agir avec confiance lorsque vous aurez à intervenir dans des dossiers impliquant vos citoyens.

Plan détaillé de la formation