Formation

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Ville : Sorel-Tracy
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 25 avril 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saint-Georges
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 24 mai 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Saint-Jérôme
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 14 juin 2018 - de 8h30 à 16h30
Ville : Mont-Laurier
Formulaire d'inscription Date(s) et heures :
- 20 novembre 2018 - de 8h30 à 16h30

POLITIQUE D'INSCRIPTION ET D'ANNULATION

Accréditation : 0,7 UEC

Tarifs : Membre COMBEQ : 294.80 $ + taxes. Non-membre COMBEQ : 440 $ + taxes

Description

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) a été édicté le 16 juillet 2014. Il est entré en vigueur le 14 août 2014, à l’exception des articles 11 à 30 qui entrent en vigueur le 2 mars 2015 et des articles 68 et 75 qui entrent en vigueur le 1er avril 2015.

Les dispositions des articles 11 à 30 du RPEP prescrivent des règles pour l’aménagement de certaines installations de prélèvement d’eau, principalement celles qui ne sont pas assujetties à une autorisation du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), et pour l’aménagement de certaines installations souterraines qui peuvent être en contact avec les eaux souterraines, plus particulièrement les systèmes de géothermie.
 
Ces dispositions remplacent celles du chapitre II du Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r. 6). Toutes les municipalités ont l’obligation d’appliquer ces dispositions du règlement.

Ce cours est offert avec la collaboration de la FQM, de l'UMQ et du MDDELCC.