Le dépliant interne "Flash"

Sous la forme d'un bulletin d'information, Flash est destiné exclusivement aux membres de la COMBEQ et dont l'objectif est d'assurer que ceux-ci soient bien informés des décisions du conseil d'administration et des actions et activités que mène leur corporation. La COMBEQ recherche également par cet outil de communication la transmission du savoir-faire technique. Cette tribune vous est offerte pour faire bénéficier vos consoeurs et confrères de vos expériences particulières et d'informations pertinentes. Vous n'avez qu'à transmettre un résumé de vos dossiers d'intérêt au bureau de la COMBEQ. On appréciera vous lire.

Tour à tour, les différents comités permanents de la COMBEQ vous tiendront informés de la progression des dossiers. Sur une base régulière, que nous espérons bimestrielle, vous recevrez cette publication qui saura répondre à vos attentes.

Soyez attentifs!

Le guide d'accueil Inspecteur municipal : un rôle de premier plan Pour télécharger le document, cliquez ici

Le magazine "Bâtivert"

Le lancement : Janvier 1997

Les mots pour le dire…

Tout nouveau, tout chaud! Publié pour la première fois, la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec célèbre en effet une grande première en ce début d'année. Elle vous présente Bâtivert.

Ce nouveau magazine créé suite au regroupement des revues L'inspecteur et Le Lien paraîtra quatre fois l'an. Chaque numéro reflétera le profil de nos lecteurs et partenaires qui cherchent une information basée sur la préoccupation de renseigner efficacement et de favoriser l'utilisation maximale des services et technologies reliés au domaine du bâtiment, de l'urbanisme et de l'environnement dans le secteur municipal.

La COMBEQ, par le biais de Bâtivert, vise ainsi à se bâtir un réseau efficace de partenaires dans un contexte où les communications et les contacts sont si importants pour un organisme à but non lucratif. Bâtivert sera toujours soucieux d'établir des échanges fructueux pour les membres de la COMBEQ, les annonceurs, les investisseurs, les gestionnaires, les professionnels, les ministères et les élus du monde municipal.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour nous faire part de toute suggestion susceptible d'enrichir le contenu et la qualité de votre magazine.

Bonne lecture!

Le magazine "BâtiVert"

Parution d'octobre 2009

Mot du président

Une loi sur le bâtiment pour l'ensemble des bâtiments au Québec

La Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) reconnaît que parmi les nombreuses responsabilités du ressort d'une municipalité, celle de contrôler, soutenir et participer au développement urbain sur son territoire occupe une place prépondérante. Il est aussi de la responsabilité de la municipalité d'assurer à ses citoyens une sécurité des immeubles et des bâtiments et de maintenir une qualité du cadre construit ainsi qu'une qualité de vie par un contrôle rigoureux de la délivrance des permis de construction et par des inspections.

Cependant, il est aussi très facile pour les municipalités de se désister de leurs obligations face aux citoyens sur la base de la responsabilité civile pouvant leur incomber.

Depuis le 7 novembre 2000, date de l'adoption de la Loi sur le bâtiment, plusieurs municipalités ont délaissé l'adoption du Code de construction du Québec dans leur réglementation municipale pour les bâtiments non assujettis à la Loi, tels les bâtiments de 8 logements et moins et les bâtiments industriels.

À mon avis, le gouvernement du Québec doit soutenir les municipalités et les MRC dans leur organisation et dans la formation de leurs employés afin qu'avec la Régie du bâtiment du Québec, le cadre d'application du Code de construction du Québec soit précisément déterminé en fonction des quatre objectifs de celui-ci, soit la sécurité, la santé, l'accessibilité et la protection des bâtiments, d'où la nécessité d'une norme unique pour application à l'ensemble des bâtiments construits au Québec.

La COMBEQ est consciente de cet objectif à atteindre et prend déjà les devants par la formation qui est offerte à ses membres.

D'ailleurs, le 21 septembre 2005, la COMBEQ faisait parvenir une lettre à madame Nathalie Normandeau, à l'époque ministre des Affaires municipales et des Régions, afin de la sensibiliser à une problématique vécue par l'ensemble des citoyens du Québec, à l'effet que la sécurité et la qualité des bâtiments au Québec varient, de façon importante, selon les régions et municipalités où les bâtiments sont construits.

Pour la COMBEQ, Québec doit préciser au-delà de l'article 145 de la Loi sur le bâtiment, la nature et la portée de l'immunité et de la responsabilité civile, tant pour une municipalité locale que pour ses officiers municipaux en bâtiment, relativement à l'approbation de plans, aux inspections et à la nature des contrôles effectués, mais aussi en fonction de la responsabilité des concepteurs de plans et des entrepreneurs mentionnés aux articles 14, 15 et 18 de la Loi.

La COMBEQ réaffirme son intérêt à être partie prenante des discussions avec la Régie du bâtiment du Québec et ses partenaires sur le partage des responsabilités et des ressources, et particulièrement en ce qui a trait à la formation, et ce, dans l'atteinte des objectifs visant la sécurité et la qualité des bâtiments construits au Québec.

Pierre Pion, Président

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