Publications

Le guide d'accueil

Ce guide d'accueil est une réalisation conjointe de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec et du ministère des Affaires municipales et des Régions (aujourd'hui ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire). Il s'adresse à vous, « inspecteurs », qui assumez d'importantes responsabilités au sein de votre municipalité.

L'appellation « inspecteur municipal » fut longtemps l'expression qu'on utilisait pour référer à ce fonctionnaire municipal chargé d'assumer des tâches d'inspection et de délivrance de permis ou de constats d'infraction. Sous ce large chapeau se retrouvait tout fonctionnaire ou « personne désignée » responsable de la prise en charge de toute autre responsabilité similaire (chemins, ponts, routes, cours d'eau, bâtiment et environnement, captage des eaux souterraines…). Bien que l'expression « inspecteur municipal » ne soit plus en usage dans les lois municipales, nous en avons maintenu l'utilisation pour désigner, de façon générique, toute personne affectée à la prise en charge de l'une ou l'autre des fonctions décrites dans le présent guide.

Vous y retrouverez l'essentiel des responsabilités de base que vous devez assumer en fonction de la loi. Ce guide ne prétend pas répondre à toutes vos questions et il ne saurait non plus remplacer une lecture attentive des textes de loi, lesquels sont, par surcroît, souvent modifiés.

Nous sommes convaincus que vous apprécierez la lecture de ce Guide d'accueil Inspecteur municipal : un rôle de premier plan tout autant que pourraient le faire vos élus et vos directeurs.

Télécharger le document »